Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

L’affichage des mentions légales et les conditions générales d’utilisation et de vente sont une obligation aussi bien pour les sites internet professionnels que pour les sites personnels, en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le propriétaire, rédacteur et gérant du site internet pulsionsante.fr est Benjamin BROCHET. L’entreprise est enregistré sous le numéro de Siret : 78864802000030, auprès de l’INSEE en activité mixte d’activités de professionnel de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues et de e-commerce.

Les informations de contact sont les suivantes :

Mail : benjaminbrochet.business@gmail.com

Adresse postale : 1 rue des Saulniers, Arc-et-Senans, 25610

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible dans le menu du site internet.

HÉBERHEUR DU SITE INTERNET

Le site internet pulsionsante.fr est hébergé Chez o2switch

La société o2switch a son siège social est situé a RCS Clermont Ferrand et enregistré sous le Siret : 51090980700024

O2switch est une SARL au capital de 100000 euro, opérateur Télécom déclaré ARCEP – propriétaire de son réseau AS50474.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Entre Benjamin Brochet,

8 grande rue, Cramans, 39600,

Enregistré en entreprise individuelle auprès de l’INSEE sous le numéro de Siret

51090980700024, en qualité de gérant fondateur du site pulsion santé (pulsionsante.fr ),

dûment habilité aux fin des présentes.

Ci-après, le « vendeur » , le « gérant » ou encore le « propriétaire »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par le site pulsion santé, ou tout simplement à l’utilisation de services gratuits présents sur le site internet,

Ci après, « l’Acheteur », « le client » ou encore « l’utilisateur »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

AVANT PROPOS

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services destinés à améliorer la santé des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ce site Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société́ peuvent être consultes sur le site internet susmentionné (pulsionsante.fr ).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisations ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation et de vente des Produits et des Services proposés sur le Site, et accessible sous le nom de domaine pulsionsante.fr, par le Propriétaire, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre. Elles tiennent lieu de contrat entre le Propriétaire et les Utilisateurs.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Le site pulsion santé (pulsionsante.fr ) présente des conseils, des produits d’informations, des services, tels que le coaching ou la téléconsultation, disponibles à la ventes. Le contenu de ces produits digitaux et services visent à améliorer la qualité de vie des utilisateurs.

L’acceptation préalable des conditions générales d’utilisation et de vente et l’inscription sont nécessaires pour utiliser les services présents sur le site pulsionsante.fr.

Ces conditions générales d’utilisation et de vente sont à destination des utilisateurs, des clients et Benjamin Brochet, responsable du Site pulsionsante.fr.

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chaque Utilisateur souscrit aux CGUV et consent au traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Si une disposition des CGUV était jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’en affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions des CGUV, qui resteraient valides et en vigueur. Aucune renonciation à l’une des dispositions des CGUV ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions des présentes CGUV.

Le Client reconnait qu’il a bénéficié́ des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le gérant constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGUV, le gérant se réserve le droit de suspendre les Services et/ou de lui refuser l’accès à son Espace Personnel. L’Utilisateur est expressément averti que la suspension des Services, n’occasionne le remboursement d’aucune des sommes versées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de ces Services et n’ouvre droit à aucune indemnité ou dédommagement.

ARTICLE 4 – ENTRÉE EN VIGEUR, DURÉE, ET MODIFICATIONS

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des présentes CGUV.

Les présentes CGUV régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet pulsion santé, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté dès sa présence sur le site et avant chaque commande réalisée.

En effet, lors d’un achat sur le Site, l’Utilisateur reconnaît que l’expression de son consentement aux CGUV est matérialisée par l’activation de case(s) à cocher associée(s) à une convention de preuve définie aux présentes CGUV. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGUV et dispose de la possibilité de les consulter à tout moment sur le Site.

Les présentes CGUV sont entrées en vigueur le 29 mars 2020.

Le Gérant se réserve la possibilité́ de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGUV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGUV sont consultables sur le Site internet.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits et servies vendus au travers de ce Site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément détermines sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expéditions lorsqu’il s’agit d’un produit physique nécessitant une expédition.. Pour tous les produits expédies hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé́ hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité́ (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le gérant se réserve la possibilité́ de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site internet sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 6 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

6.1 CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION ET PROCESSUS DE COMMANDE

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :Information sur les caractéristiques essentielles du Produit Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente; Vérification des éléments de la commande (formalité́ du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité́ de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.; Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande, ou le téléchargement des dossiers PDF ou encore l’accès aux programmes de formations via la plateforme . Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Toute confirmation de Commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGUV, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Utilisateur déclare en avoir parfaite connaissance.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément aux articles 1316-4 et suivants du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la fourniture des Produits ou Services sélectionnés par l’Utilisateur dans le cadre de sa Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse des opérations bancaires effectuées sur le Site.

Aux ﬁns de bonne réalisation de la Commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identiﬁcation véridiques. Le Propriétaire se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

6.2 LE PROCESSUS DE RÈGLEMENT

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité́ d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué́ sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité́ de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

6.3 MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Programmes d’exercices (PDF) sont livrés par courriel.

Les autres Programmes sont accessibles sur l’Espace Personnel du Client, il lui suffira de se connecter avec ses identifiants pour accéder au programme dont il a accès.

6.4 CONDITIONS D’ACCÈS

L’Utilisateur est pleinement et personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, des Informations, des Produits et des Services, dans les conditions de droit commun.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Informations, les Produits et les Services dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle et de manière loyale et conformément à sa destination.

Lorsque l’Utilisateur utilise les Services proposés ou s’inscrit sur le Site, il accepte et confirme que :

Il est majeur conformément à la loi en vigueur dans son pays de résidence ou de connexion. Les Services sont ouverts aux mineurs si un Utilisateur majeur déclare un bénéficiaire mineur, sous sa responsabilité propre et exclusive et lui communique les modalités d’accès aux Services ;
Il a fourni des Informations véridiques, à jour et complètes au regard de la loi. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du Compte de l’Utilisateur. Tout courriel adressé par le Propriétaire à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur sera réputé avoir été reçu par ce dernier
Il utilise les Services pour sa seule activité personnelle, sans lien avec une quelconque activité professionnelle. Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité ou profession règlementée ne peuvent pas devenir des Utilisateurs
Il s’interdit d’utiliser les Informations du Site pour assurer la promotion d’un Produit, d’un service ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle ou professionnelle
La loi de son pays de résidence l’autorise à accéder au Site ;
Il a lu, compris et accepté les CGUV.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des CGUV, pour l’Utilisateur, son Compte pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué.

6.5 CONDITIONS DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, et dans le cadre des ventes par correspondance et par conséquent des ventes en ligne, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du Produit. Passé ce délai de 14 jours, toute Commande est due.

En cas d’exercice du droit de rétractation pour l’achat d’un Produit, dans le délai susmentionné, seul le Prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine.

Le remboursement sera fait sur le compte indiqué au moment de la Commande et pourra prendre jusqu’à 10 jours ouvrables.

Les Services disponibles sur le Site ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :

Les formations en ligne, basés sur des enregistrements audio et vidéo, à partir du moment où la formation a commencé. Le Propriétaire a la possibilité de vérifier sur l’Utilisateur a commencé ou non son Programme.
Les prestations de service tel que la Téléconsultation si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant la Commande.

En ce qui concerne la vente de Produits dématérialisés prévue par le Code de la consommation (tels que les fiches PDF à télécharger), le droit de rétractation ne peut plus être exercé à compter du téléchargement. Le Propriétaire a la possibilité de vérifier si l’Utilisateur a téléchargé ou non les Programmes d’exercices (PDF).

6.6 EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTION ET FORCE MAJEURE

Le Propriétaire ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité au Site causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvait être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de leurs obligations au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »).

Aucune des Parties ne pourra notamment être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations, si un tel manquement résulte notamment : d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.

L’exécution des présentes CGUV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure. Le Propriétaire s’efforcera, dans la mesure du possible, de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. A défaut, si l’empêchement est définitif, les Parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

ARTICLE 7 – PRODUITS ET SERVICES

7.1 NATURE DES PRODUITS ET DES SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet du gérant, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué)

Le Site propose aux Utilisateurs des Produits et des Services leur permettant notamment de :

Obtenir des Informations et contenus l’hygiène de vie, la gestion des douleurs et blessures, le contrôle de la posture le développement personnel, grâce au blog, aux Programmes et aux newsletters ;
Bénéficier de Téléconsultations avec le Propriétaire ;
Créer un Compte via l’Espace Personnel ;
Accéder à des cours en lignes pour améliorer leur santé et à des fiches d’exercices à télécharger pour soigner leurs douleurs et blessures.

Le contenu du Site, de même que les Téléconsultations effectuées avec le Propriétaire, ne peuvent en aucun cas être considérés comme équivalant à une consultation médicale et ne doivent pas être utilisés pour démarrer, modifier ou arrêter un traitement médical en cours.

7.2 LES PRODUITS ET SERVICES GRATUITS

Une partie des Services est accessible gratuitement. Tout Utilisateur a la possibilité d’accéder à des articles de blog, à du contenu vidéo, à des téléchargements PDF…

La majorité des contenus sont accessible sans conditions, cependant certain cours peuvent être soumis à la création d’un compte utilisateur qui s’effectue de façon totalement gratuite.

7.3 LES PRODUITS ET SERVICES PAYANTS

Les Produits et Services concernent les programmes de formation, les documents PDF facturables, le coaching et le service de téléconsulattion.

Les Programmes comprennent des contenus écrits, des vidéos, des questionnaires d’évaluations, ainsi que des fiche PDF à télécharger.

Les Programmes santé proposés sont transmis par le biais d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre, le Propriétaire met à disposition de l’Utilisateur un accès à cette plateforme qui lui permet d’accéder aux Services et de suivre son parcours de formation. Pour ce faire l’utilisateur dispose de code personnel qui lui on été adressé par mail.

ARTICLE 8 – CONFORMITÉ

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien

ARTICLE 9 – CONDITIONS D’UTILISATIONS DES SERVICES

9.1 CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de façon individuelle et personnelle. Il a pour obligation de vérifier par lui-même qu’il est apte à réaliser les conseils, les mouvements, les mesures nutritives ou autres qui sont proposés par le gérant.

9.2 ACCEPTATION DES CGUV

L’accès aux Services proposés sur le Site est strictement subordonné à l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGUV. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé des dispositions des présentes CGUV et s’engage à les respecter.

9.3 CONFIGURATION TECHNIQUE

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser dans des conditions normales de navigation. Pour cela, l’utilisateur reconnaît avoir un système information respectueux du site internet, c’est à dire exempts de logiciel malveillant, virus ou autres.

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site. Le gérant ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’incompatibilité du Site avec la configuration technique de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour opérer le téléchargement des Programmes sous format de PDF.

L’utilisateur s’engage à mettre à sa propre disposition les logiciel nécessaire pour profiter au mieux des service, lecteur PDF, système de téléconsultation gratuit (type Skype…)

9.4 UTILISATION DES SERVICES GRATUITS

La création d’un Compte Personnel n’est pas obligatoire pour accéder aux Services gratuits du Site. Cependant certaines formation vidéo ou certains téléchargement gratuit peuvent nécessité la création d’un compte utilisateurs. Il sera clairement indiqué à l’utilisateur la nécessité de créer son compte si il veut profiter du produit en question.

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, souscrire aux Services payants décrits ci-dessous, Dès lors il devra renseigner certaines informations nécessaires à son identification ainsi qu’au processus de paiement.

9.5 LES PRODUITS ET SERVICES PAYANTS

L’utilisation des Services payants nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site et créer un compte utilisateur, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des Informations marquées comme obligatoires.

La Commande et/ou l’inscription entraînent automatiquement l’ouverture d’un Compte Personnel au nom de l’Utilisateur, qui lui permet de gérer son utilisation des Services. Lors d’une commande sans création de compte utilisateur au préalable ,les identifiants ne sont pas systématiquement envoyés. Il conviendra à l’utilisateur lors de son identification sur l’interface du compte de mentionner « mot de passe oublier » pour recevoir par mail un processus de réinitialisation de mot de passe. Il pourra à ce moment prendre connaissance de ses identifiants et mots de passe de connexion.

L’adresse mail sur laquelle il reçoit le process de réinitialisation et celle mentionné lors du process d’achat et de validation de commande.

L’Utilisateur est informé et accepte que les Informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte Personnel vaillent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel.

Les Programmes sont accessibles sans limitation de durée.

Les Programmes payants sont accessibles après le paiement au comptant de la Commande.

Les Téléconsultations sont dispensées par le gérant, à titre individuel.

ARTICLE 10 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

10.1 DEVISE ET TAXES

Les Prix des Services sont définis en euros et toutes taxes comprises et tient compte de la TVA en vigueur au jour de la validation de la Commande par l’Utilisateur.

Le géranrt se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment mais les Produits ou Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de Commande.

10.2 TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS

Le tarif des produits et des services et explicitement indiqué sur le site, est rappelé lors de la validation de la commande après l’ajout au panier.

Ces tarifs peuvent être soumis à des promotions plus ou moins périodique en fonction des choix du gérant.

10.3 RÈGLE DE PAIEMENT

Le site accepte les paiements par carte bancaire et par le service Paypal.

Les paiements sont exigibles immédiatement à la Commande.

CAS DU RÈGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Lorsqu’un Utilisateur communique le numéro de sa carte de crédit pour payer des Produits ou Services sur le Site, celui-ci utilise le système de paiement en ligne sécurisé STRIPE avec cryptage, qui répond à des standards de sécurité contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée. Les cartes de crédit, cartes Visa, cartes Mastercard et American Express sont acceptées sur le Site.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vériﬁcation des Informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et ﬁnancier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses Informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Propriétaire à débiter sa carte du montant relatif au Prix indiqué.

Le Client conﬁrme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.

CAS PARTICULIER DU RÉGLEMENT DE LA TÉLÉCONSULTATION

Le paiement de la Téléconsultation, réservée par internet, s’effectue à l’avance, lors de la réservation de celle-ci. Toute Téléconsultation ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné.

Un courriel vous sera envoyé à l’issue de votre paiement avec la confirmation du rendez-vous.

En cas d’annulation non justifiée d’un paiement par carte bancaire ou d’une opposition injustifiée à un paiement par carte de crédit, l’Utilisateur s’engage à rembourser le Propriétaire les frais générés par l’annulation ou l’opposition illégitimes sur présentation du justificatif desdits frais.

10.4 PROTECTION DES DONNÉES DE PAIEMENT

Afin de procéder au paiement de sa Commande, il sera demandé à l’Utilisateur de communiquer le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme de sécurité. Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole HTTPS afin de garantir le chiffrage des données de l’Utilisateur lors de la transmission de ses Informations bancaires.

Toutefois, l’Utilisateur doit est avisé qu’il existe toujours un certain niveau de risque que les Informations personnelles soient divulguées sans faute de la part du Propriétaire et sans le consentement de l’Utilisateur. Le Propriétaire décline toute responsabilité au fait que de telles Informations confidentielles sur l’Utilisateur pourraient être divulguées.

Après avoir saisi son courriel au moment de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur recevra des courriels contenant des Informations et des offres promotionnelles. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent en bas des courriels « Se désinscrire ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les données fournies par l’Utilisateur ne sont conservées par le Propriétaire que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités de leur collecte définies à l’article précédent.

Les données bancaires fournies par l’Utilisateur ne seront conservées que le temps de la réalisation du paiement dans son intégralité.

Nous archivons les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces registres informatisés seront considérés par toutes les Parties concernées comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

ARTICLE 11 – LA TÉLÉCONSUTATION

11.1 MODALITÉ DE LA TÉLÉCONSULTATION

La téléconsultation telle qu’elle est réalisée sur le site « pulsionsante.fr » n’a pas pour vacation de s’apparenter ou de se substituer à la télémédecine, cette dernière réponds à une réglementation bien définie (article 78 de la loi n°2009-879 du21 juillet 2009, art. L6316-1 du code de santé publique, décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010). La télémédecine réponds donc à une législation bien précises ainsi qu’a des compétences médicales bien définit.

La téléconsultation proposé par le gérant est un échange vidéo en direct , qui peut s’apparenter à un coaching, à des conseils d’hygiène de vie…

La téléconsultation se définit donc comme un acte de conseils ne rentrant pas dans un cadre médical ou paramédical, c’est à dire que le gérant ne s’appuie pas sur une législation professionnelle pour réaliser ces services. En revanche il y a un engagement moral qui vise à apporter satisfaction à l’utilisateur de service de téléconsultation.

La téléconsultation est un échange en vidéo qui vise à solutionner la problématique de l’utilisateurs.

11.2 MISE EN PLACE DE LA TÉLÉCONSULTATION

L’utilisateur, lors de la réservation de sa Téléconsultation, s’engage à fournir toutes les Informations requises pour valider son inscription et veillera à ce que le courriel fournis soit exact. En cas d’erreur sur les Informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’Utilisateur.

L’Utilisateur devra suivre une série d’étapes pouvoir prendre rendez-vous et réaliser sa Commande :

Il devra renseigner certaines informations indispensables telles que son nom, prénom, identifiant pour être joint (Type Skype). Il devra également grâce au calendrier choisir un date, une heure, et une durée de consulation. Il pourra à l’issue de ce processus régler la séance de téléconsultatation, qui est donc régler en amont.

Une fois le règlement reçu, la séance est automatiquement réservée pour le Client.

11.3 CONDITIONS DE LA TÉLÉCONSULTATION

L’entretient en téléconsultation peut être annuler 48h avant l’heure du rendez vous. d’une Téléconsultation, il suffit d’envoyer un email via le formulaire de contact. Passé ce délai la consultation sera dûe dans son intégralité.

L’utilisateur s’engage à avoir une bonne configuration technique répondant au besoin de la téléconsultation, c’est à dire une connexion internet suffisante ainsi qu’un système de communication fonctionnel, dans notre cas SKYPE. Dans certains cas nous pourrons utiliser un autre moyen de communication si besoin (téléphone…)

La téléconsultation à une durée de soi 30 minutes ou 60 minutes, elle est préalablement définit par le client lors du règlement.

Le propriétaire ne peut être tenu responsable concernant la non réalisation d’objectifs par le clients, que se soit de façon partielle ou totale. Le propriétaire s’engage à accompagner son client, mais la réalisation des objectifs estt attribué au client et non au propriétaire. Il n’y a donc pas d’obligation de résultat.

11.4 RÈGLEMENT MORAL DE LA TÉLÉCONSULTATION

N’ayant par un cadre législatif, la téléconsultation va s’appuyer sur un règlement moral qu’il est important de respecter.

Le gérant s’engage à mettre l’ensemble de ses compétences professionnelle et son expérience à disposition de l’utilisateur . Le propriétaire n’a pas d’obligation de résultats, mais uniquement une obligation de moyen.

Le propriétaire s’engage à contacter l’Utilisateur aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la Téléconsultation.

Si le propriétaire pour une raison ou une autre n’a pas pu se présenter à l’horaire convenue, il s’engage à rembourser son client ou à lui proposer un autre créneau horaire, en fonction de la préférence du client.

Si il y a un retard concernant le client, le propriétaire tentera de joindre son client à 10 minutes de l’heure fixée initialement, si le client répond présent, la téléconsultation pourra alors commencer mais les 10 minutes seront prises en compte dans le temps de video-consultation.

Dans le cas ou l’utilisateur n’est pas joingnable après 1à minutes, et si il ne donne aucun signe de présence, alors la téléconsultation n’aura pas lieu et le remboursement ne sera pas possible.

Nous rappelons que les informations durant la téléconsultations sont jugées comme étant confidentielles.

Si au cours de Téléconsultation, le propriétaire se rend compte pour que la téléconsultation ne sera pas utile, bénéfique ou inapropriée, il pourra y mettre fin. Il s’engagera à rediriger son client vers d’autres choix.

Bien entendu, tout propos inappropriés, notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène de l’utilisateur pourra faire l’objet d’un arrêt immédiat de la téléconsultation sans remboursement.

11.5 CONFIDENTIALITÉ ET ETHIQUE

Tous les propos rapporter durant la téléconsultation restent confidentiels.

Le gérant restera le plus intégré possible durant toute la téléconsultation et veillera à rediriger l’utilisateurs vers un autre expert ou professionnel de santé si il en juge l’indication et si la problématique dépasse ses compétences.

Le gérant veillera à être bienveillant envers l’utilisateurs, et ne lui donnera uniquement des conseils dans son champ de compétences avec tact et mesures.

De son coté l’utilisateurs assume entièrement la mise en pratique des conseils et exercices, c’est à dire que le gérant ne pourra pas être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en pratique des exercices, conseils, d’une blessures, inconforts ou tout autres conséquences jugée néfaste.

ARTICLE 12 – LA CONFORMITÉ

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGVU répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : « Concernant le produit physique « mentionner le produit », il n’est pas conforme pour la raison suivante « apposé la raison constater à la condition des CGVU ». Si effectivement la raison de la demande de remboursement est valable, il sera effectué un remboursement.

ARTICLE 13 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du gérant jusqu’au complet paiement du prix.

Voir l’article 21 pour la propriété des données intellectuelles concernant les produits numériques et d’informations.

ARTICLE 14 – MODALITÉ DE LIVRAISON EN CAS DE PRODUIT PHYSIQUE

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client telle qu’une signature de remise de colis .Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes, livraison tous en même temps, ou colis après colis, en fonction de la nature et de l’origine des produit. En cas de retard d’expédition, si par exemple un fournisseur mentionne une rupture de stock après commande, il y aura probablement un retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

ARTICLE 15 – OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à fournir au gérant des informations personnelles exactes. La responsabilité du gérant ne pourra être engagée en raison des fausses déclaration fournies par les clients .

L’utilisateur est responsable d’éventuels dommages qu’il causerais au gérant du site, q’ils soient matériels ou immatériels, directs ou indirects. Dans ce cas il se verrait obligé de réparer ses dommages.

L’utilisateur s’engage à conserver ses identifiant de connexion, et le gérant ne pourra pas être tenue pour responsable d’un oubli ou d’une perte de la part de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à avoir un usage strictement personnel des formations, cours, livrets disponibles. Des poursuites pourront être engagées dans le cas ou l’utilisateur partage des contenus destinés à un usage personnel.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ ET NON RESPONSABILITÉ

16.1 RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur portera une attention particulière au fait que l’efficacité des Services proposés dépend totalement de son implication personnelle et du respect avec lequel il applique les conseils, méthodes, techniques et exercices dispensés.

L’Utilisateur s’engage naturellement à suivre les cours, faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées. C’est la notion de « Démarches Nécessaires ».

Le Propriétaire ne saurait donc supporter aucune obligation de résultat si l’Utilisateur n’atteint pas l’objectif personnel qu’il s’est fixé.

Si l’Utilisateur s’estime insatisfait des résultats obtenus par le Service et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette « Démarche Nécessaire ».

Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, le Propriétaire demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces « Démarches Nécessaires » au plus tard 7 jours ouvrés après que le Propriétaire ait accusé réception de sa demande de remboursement.

16.2 NON RESPONSABILITÉ

L’ensemble des informations, conseils, suggestion contenues sur le site, présent dans les programme, vidéos, forum ou tout élément associé ne doivent pas s’apparenter à un avis médicale, ou à un acte médical quel qu’il soit.

En effet l’ensemble du contenu présent sur ce site a pour vocation d’améliorer la qualité de vie de l’utilisateurs sans qu’il soit apparenté de près ou de loin à un acte médical ou une assistance médicale. D’ailleurs il ne doit en aucun cas substituer ou remplacer l’avis d’un médecin et/ ou d’un expert dans le domaine de la santé.

L’Utilisateur est seul responsable tant de l’évaluation de sa santé, que de l’usage et des interprétations qu’il fait des Informations contenus sur le Site et des Informations données via les Téléconsultations, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.

Le gérant est tenu à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultats. On ne pourra reprocher un résultat qui ne peut être souhaité.

Vous reconnaissez que les Informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces Informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. Le gérant ne garantit en aucune manière que ces Informations soient exactes, complètes et à jour.

Le Propriétaire n’accepte aucune responsabilité pour toute action, ou réclamation, résultant de l’utilisation des Informations contenues sur le Site. Nous sommes tous uniques, ce qui peut fonctionner pour un individu peut ne pas fonctionner pour un autre.

Le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un accident physique ou matériel ou des dommages directs ou indirects survenu à l’un de ses Utilisateurs du Site, en cas de retard de livraison ou lors d’une Téléconsultations. En conséquence, l’Utilisateur accepte que l’utilisation des Informations et Services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

La durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Soucieux de la protection de la vie privée de ses utilisateurs, le Propriétaire s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des Données à Caractère Personnel, dont notamment la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : analyses, gestion de la base de données Utilisateurs, gestion des contacts et envoi de messages, facturation des Services, personnalisation des Services et suivi de la relation entre le Propriétaire et les Utilisateurs.

Benjamin BROCHET est le seul Propriétaire des Informations recueillies sur ce Site. Vos Informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

Le Propriétaire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données Personnelles par un tiers ayant accédé au Compte Personnel de l’Utilisateur.

Concernant la protection des données bancaire, il faudra se référer à l’article portant sur le paiement de la commande.

ARTICLE 18 – MAINTENANCE DU SITE INTERNET

Le gérant s’engage à proposer aux Utilisateurs une accessibilité continue au Site. Cependant, afin d’assurer la bonne fonctionnalité du site, le gérant se réserve la possibilité de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou de réparation sur le Site. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur sera informé des suspensions temporaires du Site dues à ces opérations.

Le gérant décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des Informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Le Propriétaire ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance des systèmes de communication échappant ou non à son contrôle, ni en cas d’atteinte à la sécurité de ses propres systèmes dès lors qu’elle aura accompli toutes les obligations de sécurité nécessaires à l’exécution de ses obligations.

Le gérant fait son possible pour garantir la sécurité des données collectées par le biais du Site. Toutefois, si une faille de sécurité venait à être révélée, le Propriétaire s’engage à agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème et à en informer les Utilisateurs concernés.

ARTICLE 19 – MODÉRATION DES AVIS

Les avis publiés sur le site internet à quelque endroits ont la possibilité d’être modérés.

En effet si ils comprennent des propos diffamatoires, racistes pornographique, pédophiles, incitant au délit, crimes ou encore suicides ils pourront être supprimer.

Enfin toutes les démarche commerciale réalisées au travers des commentaires seront également modérés.

ARTICLE 20 – SOURCES TIERSES ET ACCEPTATION DES COOKIES

Sur le Site internet, il est possible de trouver des liens de redirection vers d’autres sources, sites…Le gérant n’a pas la possibilité de vérifier les informations présents sur ces sites, et il ne pourra pas en ce sens être tenue pour responsable d’une information erronés ou fausse présente sur l’une de ces source.

En vous rendant sur le site internet, il est possible que certains cookies s’installer sur votre ordinateur afin de faciliter la navigation. Les cookies recueillent un certain nombre de donné afin de rendre vos navigation ultérieur plus agréable, les données recueillies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur.

Le refus de l’installation de certains cookies peut rendre plus complexe voire impossible l’accessibilité à certaine fonctionnalité du site. En ce sens le gérant ne pourra pas être tenue pour responsable de cette problématique. Il conviendra à l’utilisateur, si il souhaite accéder au service d’effectuer un ou des réglages sur son ordinateur, moteur de recherche, autorisation…

ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que des dispositions législatives et réglementaires des pays et des conventions internationales, d’usurpation de dénomination sociale, de noms commerciaux et de nom de domaine et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

En effet toute utilisation non autoriser des logos, programmes, articles, vidéos ou de quelconques autres contenus présent sur le site sera considéré comme un infraction à la propriété intellectuelle et pourra engager des poursuites.

ARTICLE 22 – MODÉRATION DU COMPTE UTILISATEUR

La modération du compte se traduit par une clôture temporaire ou définitive du compte utilisateur.

Cette modération peut se présenter sous deux cas de figure :

– L’utilisateur peut demander la clôture de son compte. Dans ce cas il lui suffit de transmettre au gérant un e-mail via le formulaire de contact. La clôture sera effective dès que possible. A savoir que certaines données sont susceptibles d’être conservées, mais que le compte sera belle et bien clôturé.

– Le gérant décide de clôturer le compte utilisateur dans le cadre du non-respect des CGVU ou d’une infraction grave. L’utilisateur ne sera pas forcément informé de la clôture de compte, il sera cependant libre d’effectuer une réclamation via le formulaire de contact pour en connaître la raison. La clôture de compte n’entraîne bien entendus aucun remboursement des éventuels produit acheter et souscrit sur le site internet.

ARTICLE 23 – LEGISLATION

Les présentes CGVU sont en langue Française et elles sont soumises au droit française. Une éventuelle traduction dans une autre langue ne permettra pas au CGVU de s’adapter à la législation du Pays correspondant à la traduction linguistique.

En cas de litiges, les tribunaux Français seront les seuls compétents. Toute réclamation, qu’elles soient amiables ou judiciaire devra intervenir dans un délai de 1 an à compter du fait évoqué.

Pour toutes réclamations, il est indiqué de contacter directement le gérant grâce au formulaire de contact présent sur le site

Mentions légales – CGVU